Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment NEXURA DATA recueille, utilise, communique, conserve
et protège les renseignements personnels transmis dans le cadre du site web, d'une demande de
service ou d'une communication liée à un dossier.
Date d'entrée en vigueur : 14 avril 2026
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels : responsable confidentialité NEXURADATA
Courriel de contact : privacy@nexuradata.ca
1. Portée
La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par NEXURA DATA
au moyen de son site web, de ses formulaires, de ses courriels, de ses communications
opérationnelles et, lorsqu'un dossier est ouvert ou accepté, dans le cadre de la gestion,
du suivi, de la facturation ou du paiement d'une intervention.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon la nature des échanges, NEXURA DATA peut recueillir uniquement les renseignements
raisonnablement nécessaires, notamment :
- le nom complet ;
- l'adresse courriel ;
- le numéro de téléphone ;
- le type de support concerné ;
- le niveau d'urgence ;
- la description du problème ou du besoin ;
- les échanges liés au suivi d'une demande ou d'un dossier ;
- les identifiants de dossier et les mécanismes d'accès générés pour en permettre le suivi ;
- les renseignements administratifs, contractuels ou de paiement nécessaires lorsqu'une intervention est autorisée.
3. Finalités de la collecte et de l'utilisation
Les renseignements personnels sont utilisés pour :
- recevoir et qualifier une demande ;
- ouvrir, administrer et suivre un dossier ;
- communiquer avec la personne concernée au sujet d'une évaluation, d'une soumission, d'une autorisation, d'un paiement, d'une mise à jour ou d'une prochaine étape ;
- protéger la sécurité, l'intégrité et la traçabilité des opérations ;
- tenir les dossiers administratifs, techniques, comptables et de service ;
- respecter les obligations légales, fiscales, contractuelles, de sécurité, de prévention de la fraude et de gestion des différends.
4. Consentement et communications
Lorsque des renseignements personnels sont transmis par le formulaire du site ou par
courriel, ils sont utilisés pour traiter la demande, communiquer au sujet du dossier et
assurer le suivi opérationnel du service.
Ce consentement ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir des communications
promotionnelles ou marketing. Toute communication marketing distincte doit reposer sur un
consentement séparé lorsque la loi l'exige.
Si une personne communique avec NEXURADATA par téléphone, courriel, WhatsApp, Facebook ou
un autre canal externe, les renseignements transmis peuvent être traités par le fournisseur
de ce canal selon ses propres conditions et paramètres de confidentialité. Les mots de passe,
codes d'accès, documents sensibles et données confidentielles ne doivent pas être transmis
dans ces canaux publics ou sociaux; le formulaire, le courriel officiel ou le portail de
suivi doivent être privilégiés lorsque le dossier exige un suivi structuré.
5. Fournisseurs de services et communication à des tiers
NEXURA DATA peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de
services qui l'aident à exploiter le site web, à héberger l'information, à envoyer des
communications transactionnelles, à assurer certaines fonctions techniques, administratives
ou de sécurité, ou à traiter un paiement lorsque cela s'applique.
Ces communications sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire à la prestation du
service ou à l'exploitation des outils utilisés par NEXURA DATA. Des mesures raisonnables
sont prises pour encadrer ces communications et limiter l'accès aux personnes ou aux
systèmes qui en ont besoin.
Le site peut utiliser Google Analytics 4 afin de mesurer l'audience, les pages consultées,
les événements techniques usuels et l'utilisation générale du site. Cette mesure d'audience
ne démarre qu'après consentement dans la barre de préférences. Ces données d'utilisation
servent à comprendre la performance du site et à améliorer les parcours de demande de
service. Google LLC peut traiter certaines données aux États-Unis. Les signaux Google,
le remarketing et les fonctionnalités publicitaires ne sont pas activés pour le lancement.
Les événements de mesure configurés sur le site ne doivent pas transmettre de nom, d'adresse
courriel, de numéro de téléphone, de contenu de message ou de code d'accès. Les visiteurs
peuvent modifier leurs préférences au moyen du bouton prévu au pied de page ou utiliser le
module de désactivation de Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Le site peut aussi utiliser Meta Pixel afin de mesurer les visites et les demandes provenant
de Facebook ou des outils Meta, notamment lorsqu'une personne clique vers le site ou utilise
un moyen de contact. Ce pixel marketing reste désactivé sans consentement explicite dans la
barre de préférences. Meta Platforms, Inc. peut traiter certaines données techniques et
d'utilisation aux États-Unis ou dans d'autres territoires. Les visiteurs peuvent gérer leurs
préférences publicitaires dans leur compte Meta, modifier leurs préférences au pied de page
ou limiter le suivi au moyen des paramètres de leur navigateur.
Les communications par WhatsApp, Messenger, Facebook ou d'autres plateformes sociales ne
remplacent pas un dossier officiel NEXURADATA. Elles servent à établir un premier contact ou
à orienter la demande; les informations nécessaires à une intervention doivent ensuite être
confirmées par les canaux officiels appropriés.
6. Paiements et informations connexes
Lorsqu'un paiement est proposé ou accepté dans le cadre d'un dossier, les renseignements
nécessaires à l'administration du paiement, à la confirmation de la transaction, à la tenue
des dossiers ainsi qu'au respect des obligations comptables ou fiscales peuvent être utilisés
et communiqués aux fournisseurs impliqués dans le traitement de ce paiement.
NEXURA DATA ne traite que les renseignements nécessaires à cette fin et s'appuie sur des
outils adaptés au traitement sécuritaire des paiements.
7. Conservation, sécurité et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement
nécessaire à la gestion de la demande, à l'exécution du service, au suivi du dossier, au
respect des obligations légales et à la résolution de différends, le cas échéant.
Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en
place afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels en fonction de leur
sensibilité, de leur usage, des supports concernés et du contexte d'exploitation.
Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les renseignements sont détruits de manière
sécurisée ou anonymisés, selon le cas.
8. Accès, rectification et plaintes
Toute personne concernée peut, sous réserve des lois applicables, demander l'accès aux
renseignements personnels détenus à son sujet, demander leur rectification ou formuler une
plainte relative à leur traitement.
Pour exercer ces droits ou soumettre une demande relative à la vie privée, il convient de
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées indiquées dans la présente politique.
9. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité touche des renseignements personnels, NEXURA DATA
l'évalue dans les meilleurs délais, prend les mesures raisonnables pour en réduire les
risques, documente l'événement et agit conformément aux obligations applicables, y compris
en matière de notification lorsque requise.
10. Gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
NEXURA DATA maintient des pratiques de gouvernance en matière de protection des
renseignements personnels, incluant notamment :
- l'attribution de responsabilités en matière de vie privée ;
- des règles de conservation et de destruction ;
- un processus de traitement des plaintes et des demandes liées à la vie privée ;
- un cadre de gestion des incidents de confidentialité.
11. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires sur les conditions d'intervention, les modalités de
paiement, les engagements du site et les coordonnées générales de l'entreprise peuvent aussi
figurer dans les Mentions légales, les pages de
service, les documents de soumission ou les communications transmises dans le cadre d'un
dossier.